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Le Comité toulousain du droit à la santé des étrangers se mobilise contre la reconduite d'un homme géorgien gravement malade.

Une centaine de personnes a répondu mardi 8 avril 2014, dans l’urgence, à l’appel lancé vendredi dernier par le CTDSE suite à l’expulsion de M. Sokrat A. vers la Géorgie contre l’avis du Médecin de l’ARS. 

Une mobilisation dynamique d’usager-e-s de la Case de Santé concerné-e-s par le Droit au Séjour des Etranger-e-s Malades et des associations du CTDSE qui visait à dénoncer la décision préfectorale d’expulsion, demandant le retour de M. Sokrat A. qui doit pouvoir reprendre les soins qui lui sont nécessaires, et alertait sur le détournement de plus en plus fréquent par les Préfets de la procédure d’instruction des demandes d’étranger-e-s malades.

Mr A. est entré en France en juillet 2013. Dès son arrivée en France, il est pris en charge pour plusieurs pathologies graves. Mr A. a saisi les services de la préfecture de la Haute-Garonne d’une demande de titre de séjour pour raison médicale. Cette demande a été enregistrée le 23 octobre 2013. Un mois plus tard, un médecin de l’Hôpital établit un certificat médical attestant que Mr A. était atteint d’une pathologie nécessitant un traitement ne pouvant pas être réalisé dans son pays d’origine et pour qui l’absence de traitement et de suivi spécialisé pourrait avoir des conséquences d’une exceptionnelle gravité. Le même jour, le Médecin de l’Agence Régionale de Santé, a rendu un avis où il estime que la nature de la pathologie de Mr A. nécessite une prise en charge médicale et un traitement adapté pendant au moins 2 ans qui ne sont pas disponibles en Géorgie.

Le 5 mars 2014, contre tout attente et au mépris de l’avis de Médecin de l’Agence Régionale de Santé, pourtant seul compétent pour émettre un avis médical dans ce type de procédure, la préfecture de la Haute-Garonne lui notifie un refus de titre de séjour assorti d’une obligation de quitter le territoire. Mr A. a été placé au CRA de Cornebarrieu le 8 mars 2014. Le 1^er avril 2014, Mr A. a été expulsé.

 Voir la vidéo de la mobilisation  ici

http://www.youtube.com/watch?feature=player_embedded&v=ZbTOnk0_-pk

Signez la pétition pour le retour de SoKrat ici

https://www.change.org/fr/p%C3%A9titions/minist%C3%A8re-de-l-int%C3%A9rieur-et-prefet-de-la-haute-garonne-nous-demandons-la-r%C3%A9admission-de-m-asatiani-sur-le-territoire-fran%C3%A7ais-pour-qu-il-puisse-continuer-a-se-soigner-nous-demandons-au-pr%C3%A9fet-d-arreter-de-jouer-au-docteur-au-peril-de-la-vie-des-gens