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Le 1er juillet à 3 heures du matin, la police aux frontières est venue arrêter une mère accompagnée de son bébé de 2 mois et de sa fille de 3 ans dans l’hôtel où ils étaient hébergés à Perpignan. Le préfet des Pyrénées-Orientales entend mettre à exécution leur expulsion vers l’Allemagne, pays responsable selon le règlement Dublin III de leur demande d’asile. En l’absence du père au moment de l’interpellation, la mère a refusé de partir seule avec ses enfants.
La mère est convoquée le jour-même à 7 heures au commissariat. Le préfet a décidé d’éclater violemment la famille en enfermant au centre de rétention administrative (CRA) de Toulouse la mère et ses deux enfants en bas âge.
La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a été saisie de la situation. Le 6 juillet, elle prenait la décision d’indiquer au gouvernement français de se conformer aux critères de l’arrêt Popov qui a sévèrement condamné la France sur l’enfermement des enfants en rétention le 19 janvier 2012. Ce qui signifie de mettre un terme à la privation de liberté de cette mère et ses deux enfants. Le ministère de l’intérieur préfère assumer pleinement l’enfermement de cette famille et fait le choix de passer outre la décision de la CEDH. Transférée au CRA du Mesnil-Amelot le 8 juillet, la famille a été expulsée le 9 juillet à l’aube sans le père.
Le jour même de l’interpellation de cette famille, la Commission des lois adoptait un amendement qui légalise l’enfermement des enfants en centre de rétention administrative. Il s’agit du texte de loi relatif au droit des étrangers en France qui sera soumis à l’Assemblée nationale le 20 juillet. Alors que la situation de cette famille démontre encore une fois les drames humains déjà produits par ces pratiques, le législateur souhaite aller plus loin et graver dans le marbre de la loi la privation de liberté des enfants en rétention.
En 2014, 24 familles ont été enfermées dans les CRA de métropole. Ce sont déjà 15 familles pour la première moitié de l’année 2015, le ministre de l’intérieur est en bonne voie pour battre son triste record. La place des enfants n’est pas derrière les barbelés d’un CRA, il est temps d’y mettre un terme de manière définitive.http://www.lacimade.org/communiques/5479-Enfermement-des-enfants---la-France-se-moque-des-d-cisions-de-la-Cour-europ-enne-des-droits-de-l-Homme
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Chaleur sur la rétention : le gouvernement fait tourner la machine à expulser à plein régime
Le rapport 2014 sur les centres et locaux de rétention administrative co-publié le 30 juin par La Cimade dénonce une escalade de l’enfermement des étrangers, des expulsions abusives et une politique répressive largement menée au détriment des droits et pour faire du chiffre.
Le document démontre l’urgente nécessité d’un changement de cap, mais le gouvernement enfonce le clou, et 2015 s’annonce pire encore que 2014. Les enfermements et les violations des droits les plus graves se multiplient quotidiennement.
Ces deux dernières semaines, plusieurs familles ont été enfermées, notamment au Mesnil-Amelot et à Toulouse avec deux nourrissons et des enfants en bas-âge. Derrière les barreaux pendant plusieurs jours, ces familles ont subi l’acharnement des préfectures qui ont mené des procédures contentieuses pour éviter leur mise en liberté ou tenté de les embarquer à l’aéroport. L’une d’entre elles a été expulsée depuis l’aéroport du Bourget, à bord d’un vol spécialement affrété pour l’occasion.À Mayotte, c’est par milliers que les mineurs sont enfermés et expulsés de force, loin de la justice. La manœuvre est industrielle et si expéditive que ces enfants sont souvent renvoyés illégalement avec des adultes qui ne sont par leurs parents. Parfois ces derniers se sont pourtant présentés à la préfecture avec des preuves de la filiation en main. Des personnes ayant demandé une carte de séjour subissent le même sort.
Sous l’impulsion du ministre de l’intérieur, qui vient d’inciter les préfets à remplir encore davantage les centres de rétention d’une France déjà championne d’Europe de l’enfermement des étrangers, ce sont toujours plus d’hommes, de femmes et d’enfants qui subissent cette violence aveugle et cet acharnement.
Les exilés de Calais, après des périples particulièrement dangereux depuis l’Érythrée, le Soudan ou l’Afghanistan sont encore enfermés au lieu d’être protégés. Ils arrivent en rétention par vagues de quelques dizaines, escortés vers Lille, Rennes ou le Mesnil-Amelot. Beaucoup sont libérés par les juges judiciaires et administratifs, ou par la Cour européenne des droits de l’homme parce que la France les expose à un traitement inhumain et dégradant. Au lieu d’en tirer les leçons, l’administration invente de nouvelles techniques pour contourner la justice. Elle édicte des décisions d’expulsion sans définir de pays de renvoi, ce qui est contraire à la loi, parce qu’elle sait que ce sont des destinations dangereuses. Elle rend impossible un accès effectif aux droits, en transférant les personnes d’un CRA à l’autre ce qui ampute le délai pour saisir le juge. La France n’hésite pas à réserver des vols pour le Soudan, l’Afghanistan ou l’Érythrée malgré la situation de conflit généralisé et de chaos de ces pays.
Pour quelques expulsions de plus, des vies sont mises en danger. Comme celles de ces personnes si gravement malades que les médecins estiment leur enfermement ou leur expulsion impossible. Avis médicaux que l'administration outrepasse de plus en plus souvent avec l’aval du ministère de l’intérieur. Une administration qui va jusqu’à inventer le régime de « la rétention à l’hôpital ».
Pour quelques expulsions de plus, des familles sont détruites, des vies sont brisées. Comme ceux de ces deux jeunes majeurs, arrivés en France avant l’âge de 13 ans, que quelques écarts de conduite ont voué au bannissement administratif vers des pays où ils n’ont pas grandi, dans lesquels ils n’ont ni contact, ni repère.
Le ministère de l’intérieur a été saisi par notre association à l’occasion de chacune de ces situations aberrantes, mais il a approuvé l’intégralité de ces pratiques, illégales pour la plupart.
La Cimade appelle à la cessation immédiate de toutes ces pratiques illégales et, à terme, à la fermeture des centres de rétention. Une autre politique à l’égard des étrangers est possible. Elle doit être mise en œuvre maintenant, par l’amendement du projet de loi du gouvernement qui arrive dans les jours à venir en discussion à l’Assemblée nationale. En l’état ce projet aggraverait les privations de liberté et les atteintes aux droits que La Cimade constate. votre commentaire
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Enfermement et expulsion : la situation se dégrade
Depuis l’an 2000, La Cimade édite chaque année un rapport sur les centres et locaux de rétention. À partir de 2010, avec l’ouverture de l’intervention associative en rétention par la méthode de l’appel d’offre concurrentiel, la mission de l’aide à l’exercice des droits est partagée avec l’Assfam, Forum réfugiés, France terre d’asile et l’Ordre de Malte. Le rapport est donc commun et permet de maintenir une vision nationale du dispositif d’enfermement et d’expulsion.
Reflet des pratiques policières et administratives subies par les personnes étrangères, ce rapport répète tristement des constats similaires d’année en année. Violation des droits, violences, pratiques arbitraires, séparation des familles, expulsions des étrangers gravement malades ou des personnes victimes de la double peine, régime d’exception outre-mer, disparité territoriale… le tableau ne s’améliore pas.
Politique du chiffre
Faire du chiffre en réduisant les droits semble être la seule politique d’éloignement que le gouvernement envisage de mettre en œuvre. En 2014, près de 50 000 personnes ont été privées de liberté dans les centres et locaux de rétention administrative, soit une hausse de 9 % par rapport à 2013, année pour laquelle la France était déjà championne d’Europe de l’enfermement des étrangers , très loin devant l’Espagne, l’Allemagne ou le Royaume-Uni. Cette hausse se concentre là où les personnes disposent des droits les plus réduits : dans les locaux de rétention et à Mayotte.
Le détournement de la rétention
Le rapport pointe l’usage d’une rétention détournée de son objet puisqu’une majorité des personnes étrangères effectivement expulsées le sont dans un pays voisin (outre-mer) ou européen (55 % depuis la métropole). Disposant du droit ou de la possibilité de revenir en France, elles subissent ainsi une privation de liberté inutile et trop souvent répétée.
En métropole, 28 % des personnes expulsées en Europe sont des communautaires, essentiellement des Roumains qui devraient pourtant être protégés par la loi. Les ressortissants albanais qui peuvent circuler dans l’espace Schengen avec un simple passeport sont expulsés tout aussi facilement qu’inutilement par les préfectures. En 2014, ils représentent la première nationalité expulsée.
À cela s’ajoutent les personnes raflées à Calais ou à Paris pour lesquelles l’État utilise la rétention comme un outil de dispersion de populations précaires. Des personnes qui ne peuvent pas être expulsées puisqu’elles sont originaires de pays en situation de violence généralisée (Érythrée, Soudan, Syrie, Afghanistan). L’épisode de l’évacuation de la rue Pajol le 8 juin dernier vient rappeler que le gouvernement s’obstine dans cette pratique. Elle a pourtant déjà été condamnée par la justice et qualifiée – chose rare – de détournement de pouvoir.
25 centres et locaux de rétention sont passés au crible : statistiques précises, témoignages et spécificités locales. L’édition 2014 du rapport offre analyses et chiffres inédits pour décrypter une politique migratoire menée au détriment des droits fondamentaux des personnes étrangères.
> Télécharger le rapport 2014 Centres et locaux de rétention administrative
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" J’ai rencontré une dame moldave hier qui, manifestement, souffre de problèmes psychiatriques ; tendance paranoïaques.
Avant de partir en psychiatrie, elle m’a dit qu’elle voulait saisir Interpol et le FBI, m’a remis son récit de 9 pages faisant mention entre autre chose de l’assassinat de Barack OBAMA et de tout le gouvernement roumain en 1995 par la mafia terroriste moldave affiliée au Hezbollah. Elle m’a également remis un échantillon d’urine dans une petite bouteille d’Actimel me demandant de les faire analyser car elle s’était fait inoculer des maladies en intraveineuse par la mafia ci-dessus mentionnée.
Il nous reste quelques heures pour contester la mesure d’éloignement. Elle est hospitalisée en HO. Le médecin du cra ne délivre jamais des certifs d’incompatibilité.
Les psychiatres vont se prononcer sur son état.
Je fais quoi moi ?
La rétention, le ravissement de l’éternelle redécouverte ". Pablo
PS : Madame a été libérée par le juge de la liberté et de la détention 5 jours plus tard. L'audience s'est déroulée alors qu'elle était toujours hospitalisée à l'hôpital psychiatrique
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La semaine dernière plusieurs personnes se sont retrouvées placées au CRA suite à des interpellations déloyales : Un monsieur convoqué à la gendarmerie pour sa « situation administrative » se retrouve quelques heures plus tard au CRA. Une autre personne se rend à la Préfecture pour voir où en est son dossier. L'agent prend sa photo et lui dit d'attendre et... la PAF arrive. Il a été expulsé 4 jours plus tard, avant le passage devant le JLD.
A Limoges, un monsieur se rend au tribunal des affaires familiales pour une conciliation avec son ex-femme. Son avocate lui dit qu'il peut se rendre sans crainte à l'audience. La Préfecture n'envoie quand même pas la la PAF dans les tribunaux! Monsieur arrive un peu en avance à l'audience. Quelques minutes plus tard il voit les policiers débarqués dans le couloir du tribunal et l'arrêter. Les policiers avaient montré une photo aux vigiles. Ceux-ci ayant indiqué que le monsieur se trouvait à l'intérieur du tribunal, les policiers venaient donc le chercher. Ces avocats se sont mobilisés et ont écrit le communiqué ci-dessous. Depuis, le tribunal administratif a annulé la décision de placement au centre de rétention et donc décidé la libération de monsieur.
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UN JEUNE MAJEUR LYCEEN AU CENTRE DE RETENTION DE CORNEBARRIEU
Cheik Bouchiki, scolarisé au Lycée Galliéni est depuis vendredi après midi au centre de rétention de Cornebarrieu
Le Tribunal administratif a confirmé ce matin l'arrêté de mise en rétention.
Parrainé en février 2011 dans le cadre d'un parrainage républicain organisé avec des élus du Conseil Régional Midi Pyrénées , cet élève a depuis poursuivi sa scolarité et prépare les examens qu'il doit passer en Mai.
Sa place n'est pas au centre de rétention, elle est au lycée Galliéni avec ses camarades de classe
Nous demandons sa libération immédiate et le réexamen de sa situation pour qu'il puisse poursuivre sereinement sa formation et ses projets de vie.
le 12 janvier 2015
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Centres de rétention : les associations demandent la modification du projet de loi immigration
ASSFAM, Forum-réfugiés-Cosi, FTDA, La Cimade, Ordre de Malte France
Le quatrième rapport commun aux cinq associations présentes en centre de rétention administrative constate la persistance d’atteintes graves aux droits fondamentaux des personnes retenues.
En 2013, ce sont plus de 45 000 personnes qui ont été privées de liberté. Le nombre de retours forcés a également augmenté atteignant 44 458 personnes contre 38 652 en 2012. Le nombre de personnes éloignées via le dispositif d’aides au retour a quant à lui, fortement chuté. L’année 2013 marque aussi une augmentation du nombre d’enfants en rétention, essentiellement à Mayotte où 3 512 mineurs ont été enfermés contre 2 575 en 2012.
Ce rapport révèle des pratiques absurdes qui ne servent pas les buts politiques affichés. Plus de 60% des personnes sont éloignées de force depuis la métropole dans un pays membre de l’Union européenne. Le record de l’enfermement de citoyens européens en rétention, Roumains pour la plupart, est battu en 2013. L’outre-mer concentre la moitié des éloignements, essentiellement de ressortissants de pays limitrophes.
Cette politique est mise en œuvre au détriment d’un accès effectif à la justice pour les personnes éloignées qui sont privées du contrôle du juge judiciaire, dans une proportion de 54% en métropole et de 99% outre-mer. Sans examen des procédures par le juge, l’administration peut agir alors sans risquer d’être sanctionnée. Pourtant, lorsqu’elles ont la possibilité de défendre leurs droits, 27 % des personnes enfermées sont libérées par un juge, un chiffre qui démontre l’illégalité d’une grande partie des procédures.
À la lecture des projets de loi relatifs à l’asile et au droit des étrangers qui seront discutés prochainement à l’Assemblée, aucune mesure n’est proposée pour changer de cap. Auditionnées lors des concertations organisées en 2013 par le ministère de l’intérieur, nos associations n’ont pas vu leurs propositions retenues. Le projet de loi relatif au droit des étrangers ne marque pas de rupture avec une politique d’éloignement basée sur un système d’enfermement à grande échelle et menée au détriment des droits. Nos analyses, témoignages et constats de terrain appellent une nouvelle fois à un changement de politique et au respect effectif des droits fondamentaux des personnes placées en rétention. votre commentaire
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MIGRANT'SCENE, LE FESTIVAL DE LA CIMADE
15 - 30 novembre 20142 semaines d’événements, de rencontres, de débats et de fêtes
Dans 40 villes en France, et à Rabat au Maroc.En 2014, Migrant’scène s’intéresse aux paradoxes de l’Europe face aux migrations.
Pour les uns, l’Europe est un idéal de construction commune, un lieu de liberté, de mobilité. Pour les autres, c’est un territoire aux portes closes, une union où l’économique prévaut sur l’humain.
Alors, l’Europe, espace de libre circulation ou forteresse ? L’« invasion », mythe ou réalité ? L’étranger, richesse ou fardeau ?
Une chose est sûre : Migrant’scène est un espace ouvert d’échanges et de dialogues. Plus de deux cents événements vous attendent !http://www.festivalmigrantscene.org/
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Soigner ou expulser, le gouvernement a fait son choix
Madame WU est enfermée au CRA de Cornebarrieu (Toulouse) depuis le 10 juillet 2014. Elle souffre pourtant d’un cancer à un stade très avancé mais le préfet des Pyrénées-Orientales préfère l’expulser en Chine plutôt que de lui permettre un accompagnement médical décent.
Une semaine après son arrivée au centre de rétention, son état s’est dégradé, victime d’importantes souffrances, le commandant de bord refuse de la prendre à bord de l’avion qui doit la ramener en Chine.
Son état de santé est critique, elle ne peut se passer d’une prise en charge médicale immédiate et étroite.
Sa place n’est pas derrière les barreaux. Sa place n’est pas dans un avion, ni en Chine. Madame WU doit pouvoir se faire soigner dans la dignité et accompagnée par ses proches.
La Cimade demande sa libération immédiate.
soignerouexpulser.org votre commentaire
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Peut-on accepter de renvoyer des malades mourir dans leur pays d’origine ? À cette question, la France avait répondu non dès 1997. La loi Debré intégrait alors dans la législation française la protection des étrangers gravement malades contre l’éloignement du territoire. L’année suivante, la loi Chevènement renforçait cette protection grâce à la délivrance de plein droit d’une carte de séjour temporaire. Ce droit au séjour est conditionné au fait que l’étranger, gravement malade, vivant en France “ne puisse effectivement bénéficier du traitement approprié dans son pays d’origine”.
Pourtant depuis de nombreuses années, ce principe est remis en cause. Cette évolution restrictive a été amorcée par la loi du 16 juin 2011 qui permet des expulsions vers des pays où les traitements sont officiellement existants, sans se préoccuper de savoir si la personne pourra effectivement y avoir accès. Le diable se cache dans les détails. Oui, il existe un hôpital à Douala au Cameroun qui dispose du traitement du VIH par trithérapie. Mais est ce qu'un jeune agriculteur de condition modeste aura accès à cet hôpital ? Bien sûr que non !
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Le Comité toulousain du droit à la santé des étrangers se mobilise contre la reconduite d'un homme géorgien gravement malade.
Une centaine de personnes a répondu mardi 8 avril 2014, dans l’urgence, à l’appel lancé vendredi dernier par le CTDSE suite à l’expulsion de M. Sokrat A. vers la Géorgie contre l’avis du Médecin de l’ARS.
Une mobilisation dynamique d’usager-e-s de la Case de Santé concerné-e-s par le Droit au Séjour des Etranger-e-s Malades et des associations du CTDSE qui visait à dénoncer la décision préfectorale d’expulsion, demandant le retour de M. Sokrat A. qui doit pouvoir reprendre les soins qui lui sont nécessaires, et alertait sur le détournement de plus en plus fréquent par les Préfets de la procédure d’instruction des demandes d’étranger-e-s malades.
Mr A. est entré en France en juillet 2013. Dès son arrivée en France, il est pris en charge pour plusieurs pathologies graves. Mr A. a saisi les services de la préfecture de la Haute-Garonne d’une demande de titre de séjour pour raison médicale. Cette demande a été enregistrée le 23 octobre 2013. Un mois plus tard, un médecin de l’Hôpital établit un certificat médical attestant que Mr A. était atteint d’une pathologie nécessitant un traitement ne pouvant pas être réalisé dans son pays d’origine et pour qui l’absence de traitement et de suivi spécialisé pourrait avoir des conséquences d’une exceptionnelle gravité. Le même jour, le Médecin de l’Agence Régionale de Santé, a rendu un avis où il estime que la nature de la pathologie de Mr A. nécessite une prise en charge médicale et un traitement adapté pendant au moins 2 ans qui ne sont pas disponibles en Géorgie.
Le 5 mars 2014, contre tout attente et au mépris de l’avis de Médecin de l’Agence Régionale de Santé, pourtant seul compétent pour émettre un avis médical dans ce type de procédure, la préfecture de la Haute-Garonne lui notifie un refus de titre de séjour assorti d’une obligation de quitter le territoire. Mr A. a été placé au CRA de Cornebarrieu le 8 mars 2014. Le 1er avril 2014, Mr A. a été expulsé.
Voir la vidéo de la mobilisation ici
http://www.youtube.com/watch?feature=player_embedded&v=ZbTOnk0_-pk
Signez la pétition pour le retour de SoKrat ici
https://www.change.org/fr/p%C3%A9titions/minist%C3%A8re-de-l-int%C3%A9rieur-et-prefet-de-la-haute-garonne-nous-demandons-la-r%C3%A9admission-de-m-asatiani-sur-le-territoire-fran%C3%A7ais-pour-qu-il-puisse-continuer-a-se-soigner-nous-demandons-au-pr%C3%A9fet-d-arreter-de-jouer-au-docteur-au-peril-de-la-vie-des-gens
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Rendez-vous sur le site de Migrant'Scène et téléchargez le programme de votre région
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Mimoun a été reconduit à l'aube le 20 décembre. Il devait être libéré le lendemain à 12 heures. Il n'a pas été prévenu de ce départ...
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